#}

Rue Bulins 23
1090 Jette

Enquête publique terminée

La pose d'une pergola

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 octobre 2015 au jeudi 12 novembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/576656
Référence communale J.9988
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-08-2015
Début d'enquête publique 29-10-2015
Fin d'enquête publique 12-11-2015
Commission de concertation 20-11-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques