Cité du Vert Chasseur 3
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La rénovation d'une maison unifamilale comprenant l'isolation des façades et la pose d'un velux
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 16 novembre 2015 au lundi 30 novembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/576534 |
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Référence communale | 16-42403-2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-08-2015 |
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Dossier complet | 10-11-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 16-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 30-11-2015 |
Commission de concertation | 16-12-2015 |
Notification de la décision | 25-03-2019 |
Début des travaux | 15-04-2019 |
Validité du permis | 25-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué