#}

Rue Blanche 29
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble d’équipement d’intérêt collectif en logement avec modification de volume et aménagement d'un parking

3 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 mai 2016 au lundi 6 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.342 m² 0 m² 0 m² -1.342 m²
Bureau 0 m² 45 m² 45 m² 45 m²
Logement 0 m² 1.158 m² 1.158 m² 1.158 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/576533
Référence communale PU2015-175
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2015
Dossier complet 25-05-2016
Début d'enquête publique 23-05-2016
Fin d'enquête publique 06-06-2016
Commission de concertation 21-06-2016
Notification de la décision 21-10-2016
Validité du permis 20-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques