Rue Blanche 29
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble d’équipement d’intérêt collectif en logement avec modification de volume et aménagement d'un parking
3 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 mai 2016 au lundi 6 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.342 m² | 0 m² | 0 m² | -1.342 m² |
Bureau | 0 m² | 45 m² | 45 m² | 45 m² |
Logement | 0 m² | 1.158 m² | 1.158 m² | 1.158 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/576533 |
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Référence communale | PU2015-175 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-08-2015 |
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Dossier complet | 25-05-2016 |
Début d'enquête publique | 23-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 06-06-2016 |
Commission de concertation | 21-06-2016 |
Notification de la décision | 21-10-2016 |
Validité du permis | 20-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué