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Rue Creuse 019
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménagement d'un espace de réserve pour des costumes dans la toiture du bâtiment existant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 février 2016 au vendredi 26 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 949 m² 1.045 m² 1.045 m² 96 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/576527
Référence communale 2015/333=059/019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2015
Éléments complémentaires 19-01-2016
Dossier complet 22-01-2016
Début d'enquête publique 12-02-2016
Fin d'enquête publique 26-02-2016
Commission de concertation 10-03-2016
Notification de la décision 26-04-2016
Validité du permis 25-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques