Square Vergote 047
1030 Schaerbeek

  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/576471
Identifiant1435257
Référence communale2015/331=274/047

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-08-2015
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 28-04-2016
Commission de concertation 09-06-2016
Notification de la décision 27-04-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

PERIME - dans une maison unifamiliale, réaménager la zone de recul

Parcelles cadastrales concernées

21911C0142/00E003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-11-2020 15/PU/1767638 À l'instruction
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps