Rue de la Perle 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La démolition d'une maison et la reconstruction d'un immeuble à appartements comportant 19 unités d'habitation
ART.102: une modification, suivant l’art.102 du CoBAT, du permis d’urbanisme PU-36528 pour le changement de destination d’une partie de logement (rez-de-chaussée d’un duplex) en équipement collectif ainsi que la modification des façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 janvier 2018 au mardi 16 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 860 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | Non renseigné | 1.989 m² | 1.989 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/576174 |
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Référence communale | PU-36528 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-08-2015 |
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Éléments complémentaires | 20-11-2017 |
Dossier complet | 20-10-2015 |
Début d'enquête publique | 02-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2018 |
Commission de concertation | 23-01-2018 |
Notification de la décision | 07-03-2018 |
Validité du permis | 06-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation