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Rue Drootbeek 99
1020 Bruxelles

Réunir 2 logements en vue de créer un appartement trois chambres en duplex entre le rez-de-chaussée et le premier étage (travaux déjà réalisés).

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 147 m² 147 m² 147 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/575962
Référence communale D879/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-08-2015
Dossier complet 12-11-2015
Notification de la décision 28-12-2015
Validité du permis 27-12-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques