#}

Chaussée de Jette 159
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Régulariser les changements dans l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 janvier 2016 au lundi 1 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 19 m² 0 m² À déterminer -19 m²
Logement 239 m² 259 m² À déterminer 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/575849
Référence communale 8394/PU-60.15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-08-2015
Dossier complet 13-01-2016
Début d'enquête publique 18-01-2016
Fin d'enquête publique 01-02-2016
Commission de concertation 05-02-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques