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Rue de la Paix 37
1050 Ixelles

Mettre en conformité le placement d'une toile solaire

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/575648
Référence communale 2015/326-210/25-242/37 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-08-2015
Dossier complet 11-05-2016
Notification de la décision 04-10-2016
Validité du permis 03-10-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques