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Avenue Charles Brassine 14
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité un immeuble de logements (suppression du garage, réalisation d'une terrasse et aménagement d'un 3ème logement au rez-de-chaussée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 février 2016 au jeudi 25 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 243 m² 243 m² 243 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/575180
Référence communale 16287
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2015
Début d'enquête publique 11-02-2016
Fin d'enquête publique 25-02-2016
Commission de concertation 10-03-2016
Notification de la décision 17-05-2016
Validité du permis 16-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques