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Chaussée de Gand 5-7
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du changement d'affectation d'un bâtiment en intérieur d'îlot de logements en commerce, du regroupement des rez-de-chaussée n°5 et n°7 en grand commerce de type supermarché (711.3m²), de la couverture totale de la parcelle et de la modification de la façade

Enquête publique

du mardi 22 novembre 2016 au mardi 6 décembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/575166
Référence communale PU-36525
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2015
Éléments complémentaires 23-10-2015
Dossier complet 28-10-2016
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 22-11-2016
Fin d'enquête publique 06-12-2016
Commission de concertation 15-12-2016
Notification de la décision 25-06-2021
Début des travaux 05-07-2021
Fin des travaux 14-06-2022
Validité du permis 25-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques