Chaussée de Gand 5-7
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation du changement d'affectation d'un bâtiment en intérieur d'îlot de logements en commerce, du regroupement des rez-de-chaussée n°5 et n°7 en grand commerce de type supermarché (711.3m²), de la couverture totale de la parcelle et de la modification de la façade
Enquête publique
du mardi 22 novembre 2016 au mardi 6 décembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/575166 |
---|---|
Référence communale | PU-36525 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-08-2015 |
---|---|
Éléments complémentaires | 23-10-2015 |
Dossier complet | 28-10-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 22-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2016 |
Commission de concertation | 15-12-2016 |
Notification de la décision | 25-06-2021 |
Début des travaux | 05-07-2021 |
Fin des travaux | 14-06-2022 |
Validité du permis | 25-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation