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Avenue de la Basilique 380
1081 Koekelberg

Régulariser la fermeture de la terrasse arrière de l'appartement "B" du 4ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/574877
Référence communale 8392/PU-58.15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2015
Dossier complet 09-09-2015
Notification de la décision 01-10-2015
Validité du permis 30-09-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques