Rue de Brabant 041
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (commerce-logement), étendre le commerce au niveau du R+1 en supprimant le logement existant, étendre la cave sous toute la surface de l'immeuble, effectuer des travaux structurels dans les logements des 2ème et 3ème étages et remplacer les châssis des deux façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 novembre 2016 au jeudi 24 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/574663 |
---|---|
Référence communale | 2015/326=027/041 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-08-2015 |
---|---|
Éléments complémentaires | 09-06-2016 |
Dossier complet | 15-06-2016 |
Début d'enquête publique | 10-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2016 |
Commission de concertation | 08-12-2016 |
Notification de la décision | 27-04-2017 |
Validité du permis | 26-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué