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Avenue Charles-Quint 380
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble à appartements - Permis modificatif

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 septembre 2015 au lundi 12 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 329 m² 483 m² 483 m² 154 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/574651
Référence communale URB/6039-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2015
Éléments complémentaires 14-08-2015
Début d'enquête publique 28-09-2015
Fin d'enquête publique 12-10-2015
Commission de concertation 27-10-2015
Notification de la décision 13-11-2015
Validité du permis 12-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques