Rue Fransman 104
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en un duplex avec 3 chambres et deux appartements avec 1 chambre chacun, rehausser d'un étage plus comble, créer une lucarne en façade avant et une extension en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/574556 |
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Référence communale | F870/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-08-2015 |
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Dossier complet | 06-06-2016 |
Début d'enquête publique | 10-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2016 |
Commission de concertation | 05-07-2016 |
Notification de la décision | 02-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué