Avenue Eugène Plasky 038
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, construire des annexes en façade arrière du rez-de-chaussée au 3ème étage, aménager des terrasses sur des toitures plates aux 1er et 2ème étages, créer une cour basse et placer un escalier entre celle-ci et le jardin et effectuer des transformations structurelles intérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 décembre 2015 au jeudi 24 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 358 m² | 396 m² | 396 m² | 38 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/574204 |
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Référence communale | 2015/323=088/038 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-08-2015 |
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Éléments complémentaires | 25-01-2018 |
Dossier complet | 20-11-2015 |
Début d'enquête publique | 10-12-2015 |
Fin d'enquête publique | 24-12-2015 |
Commission de concertation | 14-01-2016 |
Notification de la décision | 13-04-2016 |
Validité du permis | 12-04-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué