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Avenue Eugène Plasky 038
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire des annexes en façade arrière du rez-de-chaussée au 3ème étage, aménager des terrasses sur des toitures plates aux 1er et 2ème étages, créer une cour basse et placer un escalier entre celle-ci et le jardin et effectuer des transformations structurelles intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 décembre 2015 au jeudi 24 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 358 m² 396 m² 396 m² 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/574204
Référence communale 2015/323=088/038
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2015
Éléments complémentaires 25-01-2018
Dossier complet 20-11-2015
Début d'enquête publique 10-12-2015
Fin d'enquête publique 24-12-2015
Commission de concertation 14-01-2016
Notification de la décision 13-04-2016
Validité du permis 12-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques