Rue Africaine 12
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 avril 2016 au lundi 9 mai 2016
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 344 m² | 349 m² | 349 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/573871 |
|---|---|
| Référence communale | PU2015-168 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 31-07-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-04-2016 |
| Début d'enquête publique | 25-04-2016 |
| Fin d'enquête publique | 09-05-2016 |
| Commission de concertation | 24-05-2016 |
| Notification de la décision | 21-11-2016 |
| Validité du permis | 20-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué