Avenue des Dix Arpents 60
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale PU/573817
Référence communale PU/573817/2015
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 9 décembre 2015 au mercredi 23 décembre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser la fusion de deux logements en un seul, la pose d'un auvent et l'élargissement d'une baie en façade arrière de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-07-2015
Dossier complet 29-12-2015
Début d'enquête publique 09-12-2015
Fin d'enquête publique 23-12-2015
Commission de concertation 08-01-2016
Notification de la décision 31-05-2016
Début des travaux 16-06-2016
Fin des travaux 16-06-2016
Validité du permis 30-05-2018

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 192 m² 192 m² 192 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
Donnée manquante PU/530942 06-01-1958

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