#}

Rue Maurice Van Rolleghem 43
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition et la reconstruction d'une véranda

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 novembre 2015 au jeudi 10 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 180 m² 199 m² 199 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/573659
Référence communale J.9986
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2015
Dossier complet 18-11-2015
Début d'enquête publique 26-11-2015
Fin d'enquête publique 10-12-2015
Commission de concertation 18-12-2015
Notification de la décision 02-02-2016
Début des travaux 12-01-2016
Fin des travaux 15-05-2018
Validité du permis 01-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques