Avenue Richard Neybergh 194
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
à changer l’affectation du bâtiment arrière d’atelier vers logement, aménager quatre logements (deux studios, un duplex deux chambres et un triplex deux chambres), démolir une annexe et y aménager une cour, créer une lucarne en façade arrière, placer des fenêtres de toit dans le pan avant de la toiture (partiellement réalisé);
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 juin 2018 au vendredi 22 juin 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 507 m² | 501 m² | 501 m² | -6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/573606 |
|---|---|
| Référence communale | R861/2015 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-07-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-06-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 08-06-2018 |
| Fin d'enquête publique | 22-06-2018 |
| Commission de concertation | 03-07-2018 |
| Notification de la décision | 27-03-2019 |
| Validité du permis | 27-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué