Rue Caporal Trésignies 41-43
1190 Forest
Enquête publique terminée
Augmenter le nombre de logements de 4 à 5 logements en modifiant la destination du rez commercial (café) et des écuries du bâtiment arrière en logement, modifier le volume en intérieur d'ilot et mettre en conformité le changement des baies et châssis de la façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 11 décembre 2015 au vendredi 25 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 502 m² | 402 m² | 402 m² | -100 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/573589 |
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Référence communale | PU 26137 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-07-2015 |
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Dossier complet | 09-12-2015 |
Début d'enquête publique | 11-12-2015 |
Fin d'enquête publique | 25-12-2015 |
Commission de concertation | 26-01-2016 |
Notification de la décision | 29-03-2016 |
Validité du permis | 28-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué