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Rue Caporal Trésignies 41-43
1190 Forest

Enquête publique terminée

Augmenter le nombre de logements de 4 à 5 logements en modifiant la destination du rez commercial (café) et des écuries du bâtiment arrière en logement, modifier le volume en intérieur d'ilot et mettre en conformité le changement des baies et châssis de la façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 décembre 2015 au vendredi 25 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 502 m² 402 m² 402 m² -100 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/573589
Référence communale PU 26137
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2015
Dossier complet 09-12-2015
Début d'enquête publique 11-12-2015
Fin d'enquête publique 25-12-2015
Commission de concertation 26-01-2016
Notification de la décision 29-03-2016
Validité du permis 28-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques