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Rue de Stalle 204
1180 Uccle

Le maintien d'un dispositif publicitaire

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/573455
Référence communale 16-42389-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2015
Dossier complet 28-09-2015
Notification de la décision 11-04-2016
Validité du permis 10-04-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques