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Avenue Emile Max 075
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble comportant de 3 logements, aménager une terrasse sur la toiture plate au 3ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 avril 2016 au lundi 18 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 340 m² 340 m² 340 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/573255
Référence communale 2015/320=076/075
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2015
Éléments complémentaires 22-02-2016
Dossier complet 10-03-2016
Début d'enquête publique 04-04-2016
Fin d'enquête publique 18-04-2016
Commission de concertation 28-04-2016
Notification de la décision 06-07-2016
Validité du permis 05-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques