Avenue Charles Woeste 108
1090 Jette
L'annexion des mansardes afin d'agrandir le studio du 4e étage et de le transformer en appartement 1 chambre
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/573226 |
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Référence communale | J.9985 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-07-2015 |
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Notification de la décision | 06-11-2015 |
Début des travaux | 05-09-1997 |
Fin des travaux | 05-12-1997 |
Validité du permis | 05-11-2017 |
Instances d'avis
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