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Rue Léon Frédéric 027
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/573167
Référence communale 2015/318=167/027
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 4 janvier 2016 au lundi 18 janvier 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

PÉRIMÉ partiellement - dans un immeuble de 5 logements, aménager un bureau de 49m² au sous-sol et au rez-de-chaussée et lier celui-ci à l'appartement du rez-de-chaussée, creuser une cour anglaise, étendre les terrasses en façade arrière aux 1er, 2ème et 3ème étages, construire des annexes au 4ème étage pour étendre le logement sous combles, supprimer la lucarne et aménager une terrasse en façade avant, aménager une terrasse en façade arrière, construire une lucarne au niveau du 5ème étage en façade arrière, isoler et rehausser le niveau de la toiture de 15cm

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-07-2015
Éléments complémentaires 01-12-2015
Dossier complet 01-12-2015
Début d'enquête publique 04-01-2016
Fin d'enquête publique 18-01-2016
Commission de concertation 28-01-2016
Notification de la décision 10-03-2016
Début des travaux 09-03-2019
Fin des travaux 11-06-2021
Validité du permis 09-03-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 883 m² 943 m² 943 m²
Autre 65 m² 45 m² 45 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-07-2016 PU/604621

Ligne du temps