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Avenue Gustave Demey 129
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d'une véranda et d'un escalier d'accès au jardin à l'arrière d'un immeuble de 2 logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 septembre 2015 au lundi 21 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 216 m² 223 m² 223 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/573143
Référence communale 16281
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2015
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 07-09-2015
Fin d'enquête publique 21-09-2015
Commission de concertation 01-10-2015
Notification de la décision 15-12-2015
Validité du permis 14-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques