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Rue Auguste Snieders 024
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire une annexe au rez-de-chaussée et au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 octobre 2015 au lundi 2 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 148 m² 154 m² 154 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/572815
Référence communale 2015/317=019/024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-2015
Dossier complet 15-10-2015
Début d'enquête publique 19-10-2015
Fin d'enquête publique 02-11-2015
Commission de concertation 12-11-2015
Notification de la décision 17-12-2015
Validité du permis 17-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques