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Place Saint-Denis 48-49
1190 Forest

Changement d'affectation d'une surface bureau en logement et mise en conformité pour l'aménagement d'une terrasse.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/572502
Référence communale PU 26133
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2015
Dossier complet 28-10-2015
Notification de la décision 19-11-2015
Validité du permis 18-11-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques