Avenue Molière 124
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier le logement du bâtiment avant et le logement du bâtiment arrière, rehausser une partie du bâtiment avant, modifier les châssis côté rue, réaliser des terrasses au rez, 1er, 4ème et 5ème étage du bâtiment avant et mettre en conformité la rehausse du bâtiment arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 novembre 2015 au jeudi 3 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 690 m² | 733 m² | 733 m² | 43 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/572493 |
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Référence communale | PU 26132 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-07-2015 |
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Dossier complet | 14-11-2015 |
Début d'enquête publique | 19-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 03-12-2015 |
Commission de concertation | 26-01-2016 |
Notification de la décision | 20-09-2016 |
Validité du permis | 19-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué