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Avenue Molière 124
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le logement du bâtiment avant et le logement du bâtiment arrière, rehausser une partie du bâtiment avant, modifier les châssis côté rue, réaliser des terrasses au rez, 1er, 4ème et 5ème étage du bâtiment avant et mettre en conformité la rehausse du bâtiment arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 novembre 2015 au jeudi 3 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 690 m² 733 m² 733 m² 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/572493
Référence communale PU 26132
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2015
Dossier complet 14-11-2015
Début d'enquête publique 19-11-2015
Fin d'enquête publique 03-12-2015
Commission de concertation 26-01-2016
Notification de la décision 20-09-2016
Validité du permis 19-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques