Rue Pierre Timmermans 19
1090 Jette
L'aménagement d'une crèche au rez-de-chaussée d'un immeuble de logement occupé précédemment par un centre de fitness
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 250 m² | 250 m² | 250 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/572433 |
---|---|
Référence communale | J.9983 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-07-2015 |
---|---|
Notification de la décision | 07-09-2015 |
Début des travaux | 01-05-2015 |
Fin des travaux | 01-07-2015 |
Validité du permis | 06-09-2017 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée