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Rue Pierre Timmermans 19
1090 Jette

L'aménagement d'une crèche au rez-de-chaussée d'un immeuble de logement occupé précédemment par un centre de fitness

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 250 m² 250 m² 250 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/572433
Référence communale J.9983
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2015
Notification de la décision 07-09-2015
Début des travaux 01-05-2015
Fin des travaux 01-07-2015
Validité du permis 06-09-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques