Chaussée de La Hulpe 495
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer l'habitation et rehausser l'annexe
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 novembre 2015 au lundi 16 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 177 m² | 177 m² | Refusé | -177 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/572278 |
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Référence communale | PU/29878-15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-07-2015 |
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Dossier complet | 02-11-2015 |
Début d'enquête publique | 02-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 16-11-2015 |
Commission de concertation | 10-12-2015 |
Notification de la décision | 22-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué