Rue Léon Cuissez 21
1050 Ixelles
Mettre en conformité l’aménagement de quatre logements en lieu et place de cinq
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 221 m² | 215 m² | 215 m² | -6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/572243 |
|---|---|
| Référence communale | 2015/314-196/21 (MB/SE) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-07-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-12-2015 |
| Notification de la décision | 26-10-2016 |
| Début des travaux | 05-07-2017 |
| Fin des travaux | 02-02-2018 |
| Validité du permis | 25-10-2018 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué