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Rue des Palmiers 84
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Etendre au rez-de chaussée et aménager les combles d'une habitation unifamiliale mitoyenne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 août 2015 au lundi 7 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 136 m² 137 m² 137 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/572001
Référence communale 2015/199/DB225/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2015
Début d'enquête publique 24-08-2015
Fin d'enquête publique 07-09-2015
Commission de concertation 17-09-2015
Notification de la décision 06-10-2015
Début des travaux 11-04-2016
Validité du permis 05-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques