Chaussée de Wemmel 289
1090 Jette
Enquête publique terminée
La démolition de la maison unifamiliale située à front de voirie afin de construire un immeuble à appartements de 8 unités de logement et garages enterrés et la rénovation du bâtiment en intérieur d'îlot pour l'aménagement de 3 unités de logement sans modification du volume
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 février 2016 au jeudi 18 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 501 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 362 m² | 1.406 m² | 1.406 m² | 1.044 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/571982 |
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Référence communale | J.9979 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-07-2015 |
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Dossier complet | 25-01-2016 |
Début d'enquête publique | 04-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 18-02-2016 |
Commission de concertation | 26-02-2016 |
Notification de la décision | 28-04-2016 |
Début des travaux | 16-03-2018 |
Fin des travaux | 01-05-2020 |
Validité du permis | 28-04-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué