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Chaussée de Wemmel 289
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition de la maison unifamiliale située à front de voirie afin de construire un immeuble à appartements de 8 unités de logement et garages enterrés et la rénovation du bâtiment en intérieur d'îlot pour l'aménagement de 3 unités de logement sans modification du volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 février 2016 au jeudi 18 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 501 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 362 m² 1.406 m² 1.406 m² 1.044 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/571982
Référence communale J.9979
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2015
Dossier complet 25-01-2016
Début d'enquête publique 04-02-2016
Fin d'enquête publique 18-02-2016
Commission de concertation 26-02-2016
Notification de la décision 28-04-2016
Début des travaux 16-03-2018
Fin des travaux 01-05-2020
Validité du permis 28-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques