FR    NL

Avenue de Roodebeek 026
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/571797
Référence communale 2015/311=235/026
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 1 mai 2016 au dimanche 15 mai 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble de rapport de 9 logements, construire un 5ème étage pour aménager un logement 3 chambres de 161m² avec terrasse en façade avant et en façade arrière, rehausser du cabanon technique de 1.86m et rehausser le mur mitoyen de droit de 2m

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-07-2015
Éléments complémentaires 20-04-2016
Dossier complet 25-04-2016
Début d'enquête publique 01-05-2016
Fin d'enquête publique 15-05-2016
Commission de concertation 26-05-2016
Notification de la décision 14-07-2016
Validité du permis 13-07-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 129 m² 129 m²
Autre 9 m² 6 m² 6 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-07-2023 15/PU/1907347 24-01-2024
25-07-2016 CL2/606687 17-01-2017
02-06-2015 PU/564469 14-01-2016
25-06-2014 PU/542575 17-04-2015

Ligne du temps