#}

Rue Général Patton 44
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

, rehausser le volume de la toiture et créer trois lucarnes, aménager une coursive et un escalier extérieur (rez-de-chaussée) et reconstruire une annexe

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 9 décembre 2015 au mercredi 23 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 188 m² 208 m² 208 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/571626
Référence communale 2015/312-146/44 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2015
Dossier complet 27-11-2015
Début d'enquête publique 09-12-2015
Fin d'enquête publique 23-12-2015
Commission de concertation 13-01-2016
Notification de la décision 30-03-2016
Fin des travaux 01-12-2016
Validité du permis 29-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques