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Avenue Brugmann 52
1190 Forest

Modification de destination d'un immeuble mixte d'équipement d'intéret collectif avec commerce au rez-de-chaussée vers un établissement hôtelier

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 932 m² 0 m² 0 m² -932 m²
Commerce 145 m² 0 m² 0 m² -145 m²
Établissement hôtelier 0 m² 1.047 m² 1.047 m² 1.047 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/571305
Référence communale PU 26126
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2015
Notification de la décision 19-10-2015
Validité du permis 18-10-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques