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Rue Joseph Brand 026
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Supprimer l'arrière logement du rez-de-chaussée en vue d'étendre le commerce, couvrir la cour et modifier la vitrine et la porte d'entrée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 février 2016 au lundi 15 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 46 m² 63 m² 63 m² 17 m²
Logement 10 m² 0 m² 0 m² -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/571261
Référence communale 2015/308=155/026-028
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2015
Éléments complémentaires 05-11-2015
Dossier complet 08-01-2016
Début d'enquête publique 01-02-2016
Fin d'enquête publique 15-02-2016
Commission de concertation 25-02-2016
Notification de la décision 30-06-2016
Validité du permis 29-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques