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Boulevard de l'Humanité 415
1190 Forest

Renouvellement du panneau publicitaire de 8m2 FO 5703

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/571253
Référence communale PU 26125
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2015
Notification de la décision 02-11-2015
Validité du permis 01-11-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques