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Rue de l'Agriculture 240
1030 Schaerbeek

Modifier la toiture mansard par une rehausse de façade, remplacer la porte de garage, modifier le parement du rez-de-chaussée et réaliser des annexes en façade arrière,

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 174 m² 174 m² 174 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/571174
Référence communale 2015/307=006/240
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2015
Dossier complet 17-11-2015
Notification de la décision 09-12-2015
Validité du permis 08-12-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques