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Chaussée de Jette 598
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une annexe en façade arrière afin de créer une 2e chambre pour le logement du 1er étage, la démolition d'une annexe en façade arrière et la régularisation d'une terrasse au 1er et au 2e étage d'une maison de commerce et de rapport comprenant 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 octobre 2015 au jeudi 15 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 162 m² 162 m² 162 m² 0 m²
Logement 157 m² 169 m² 169 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/571070
Référence communale J.9977
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2015
Éléments complémentaires 11-09-2015
Dossier complet 14-09-2015
Début d'enquête publique 01-10-2015
Fin d'enquête publique 15-10-2015
Commission de concertation 23-10-2015
Notification de la décision 17-03-2016
Début des travaux 02-04-2016
Fin des travaux 26-01-2018
Validité du permis 16-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques