Chaussée de Jette 598
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'une annexe en façade arrière afin de créer une 2e chambre pour le logement du 1er étage, la démolition d'une annexe en façade arrière et la régularisation d'une terrasse au 1er et au 2e étage d'une maison de commerce et de rapport comprenant 2 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 octobre 2015 au jeudi 15 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/571070 |
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Référence communale | J.9977 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-07-2015 |
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Éléments complémentaires | 11-09-2015 |
Dossier complet | 14-09-2015 |
Début d'enquête publique | 01-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2015 |
Commission de concertation | 23-10-2015 |
Notification de la décision | 17-03-2016 |
Début des travaux | 02-04-2016 |
Fin des travaux | 26-01-2018 |
Validité du permis | 16-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué