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Boulevard du Souverain 2
1170 Watermael-Boitsfort

Modifier 4 logements au rez en 1 cabinet pour profession libérale et 1 logement (modification du PU/29355-13)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 156 m² 156 m² 156 m²
Logement 8.909 m² 8.752 m² 8.752 m² -157 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/570851
Référence communale PU/29876-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2015
Dossier complet 17-09-2015
Notification de la décision 08-10-2015
Validité du permis 07-10-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques