Boulevard du Souverain 2
1170 Watermael-Boitsfort
Modifier 4 logements au rez en 1 cabinet pour profession libérale et 1 logement (modification du PU/29355-13)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 156 m² | 156 m² | 156 m² |
Logement | 8.909 m² | 8.752 m² | 8.752 m² | -157 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/570851 |
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Référence communale | PU/29876-15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-07-2015 |
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Dossier complet | 17-09-2015 |
Notification de la décision | 08-10-2015 |
Validité du permis | 07-10-2017 |
Instances d'avis
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