Place de Jamblinne de Meux 013a
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - changer partiellement l'affectation d'un logement collectif (ancien pensionnat et chappelle attenante) en 16 logements, réaliser des modifications de volume en toiture, construire des terrasses en façade arrière et construire un parking souterrain de 24 emplacements à proximité du site rue de Linthout, 20


Schaerbeek

Enquête publique

du vendredi 10 février 2017 au vendredi 24 février 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.958 m² 138 m² 138 m² -1.820 m²
Logement 0 m² 1.989 m² 1.989 m² 1.989 m²
Autres 0 m² 13 m² 13 m² 13 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/570742
Référence communale 2015/304=064/013a-014
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 22-07-2015
Enquête publique 10-02-2017
24-02-2017
Commission de concertation 09-03-2017
Décision (notification) 12-07-2017
Dossier complet

Données publiques