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Place de Jamblinne de Meux 013a
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - changer partiellement l'affectation d'un logement collectif (ancien pensionnat et chappelle attenante) en 16 logements, réaliser des modifications de volume en toiture, construire des terrasses en façade arrière et construire un parking souterrain de 24 emplacements à proximité du site rue de Linthout, 20

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 février 2017 au vendredi 24 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.958 m² 138 m² 138 m² -1.820 m²
Logement 0 m² 1.989 m² 1.989 m² 1.989 m²
Autre 0 m² 13 m² 13 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/570742
Référence communale 2015/304=064/013a-014
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2015
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 10-02-2017
Fin d'enquête publique 24-02-2017
Commission de concertation 09-03-2017
Notification de la décision 12-07-2017
Début des travaux 06-08-2018
Fin des travaux 20-08-2020
Validité du permis 11-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques