Avenue Prekelinden 167
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser le changement de destination d'un logement en cabinet dentaire au rez-de-chaussée de l'immeuble
Enquête publique
du jeudi 15 octobre 2015 au jeudi 29 octobre 2015
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/570655 |
|---|---|
| Référence communale | PU/570655/2015 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
22-07-2015
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|---|---|
| Avis siamu |
24-07-2015
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| Dossier complet |
14-09-2015
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| Enquête publique |
15-10-2015
29-10-2015 |
| Commission de concertation |
13-11-2015
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| Décision (notification) |
12-01-2016
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| Mise en œuvre |
04-07-2016
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| Validité |
11-01-2018
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