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Rue des Epicéas 4
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture pour placer une isolation de toiture et mettre en conformité le remplacement des châssis en bois par des châssis en PVC

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 septembre 2015 au lundi 5 octobre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/570562
Référence communale PU/29865-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2015
Dossier complet 10-09-2015
Début d'enquête publique 21-09-2015
Fin d'enquête publique 05-10-2015
Commission de concertation 28-10-2015
Notification de la décision 13-11-2015
Validité du permis 12-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques