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Avenue Juliette 16
1180 Uccle

La modification du permis n°16-41796-2014 : le déplacement de l’ascenseur et la modification des fenêtres de la cuisine en façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 455 m² 455 m² 455 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/570415
Référence communale 16-42378-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2015
Dossier complet 16-09-2015
Notification de la décision 12-01-2016
Validité du permis 11-01-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques