Avenue des Eoliennes 7
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale PU/570354
Référence communale PU/570354/2015
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 28 janvier 2023 au samedi 28 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Régulariser le changement d'utilisation d'une salle de jeux en deux chambres dans les combles de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-07-2015
Dossier complet 14-10-2015
Notification de la décision 30-11-2015
Début des travaux 05-01-2016
Fin des travaux 05-01-2016
Validité du permis 29-11-2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 169 m² 169 m² 169 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-07-2021 18/PU/1792062 29-10-2021
18-03-2020 18/IPE/1745217 03-01-2023
07-09-2018 AA/697898 09-04-2019
30-04-2014 PU/542731 13-11-2014
10-11-2005 PU/539682 08-03-2006
Donnée manquante PU/533862 23-12-1976

Ligne du temps