Avenue des Eoliennes 7
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale	PU/570354
Référence communale	PU/570354/2015

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du samedi 28 janvier 2023 au samedi 28 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Régulariser le changement d'utilisation d'une salle de jeux en deux chambres dans les combles de l'immeuble

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-07-2015
Dossier complet	14-10-2015
Notification de la décision	30-11-2015
Début des travaux	05-01-2016
Fin des travaux	05-01-2016
Validité du permis	29-11-2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	169 m²	169 m²	169 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
05-07-2021	18/PU/1792062	29-10-2021
18-03-2020	18/IPE/1745217	03-01-2023
07-09-2018	AA/697898	09-04-2019
30-04-2014	PU/542731	13-11-2014
10-11-2005	PU/539682	08-03-2006
Donnée manquante	PU/533862	23-12-1976

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