Rue de Groeninghe 2-4
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La réalisation d'un immeuble de 12 appartements et d'un commerce et 2 emplacements de parking au rez-de-chaussée
ART 126/1: la construction d'un immeuble de 8 appartements avec 3 emplacements de parking et un commerce (91 m²) au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 20 juin 2017 au mardi 4 juillet 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/570193 |
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Référence communale | PU-36510 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-07-2015 |
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Éléments complémentaires | 08-12-2015 |
Dossier complet | 13-01-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 20-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2017 |
Commission de concertation | 06-07-2017 |
Notification de la décision | 29-03-2018 |
Début des travaux | 17-08-2020 |
Validité du permis | 28-03-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation