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Rue des Alliés 246
1190 Forest

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 3 logements, comprenant l'aménagement des caves et combles, avec modification du volume.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 février 2016 au jeudi 3 mars 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/569483
Référence communale PU 26119
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2015
Dossier complet 05-02-2016
Début d'enquête publique 18-02-2016
Fin d'enquête publique 03-03-2016
Commission de concertation 14-06-2016
Notification de la décision 28-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques