Rue Dejoncker 15
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changement d’utilisation de commerce en snack sandwicherie avec consommation sur place, avec modification de volume en intérieur d’îlot et avec modification du nombre de logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 mai 2016 au lundi 23 mai 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/569440 |
|---|---|
| Référence communale | PU2015-159 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 16-07-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-05-2016 |
| Début d'enquête publique | 09-05-2016 |
| Fin d'enquête publique | 23-05-2016 |
| Commission de concertation | 07-06-2016 |
| Notification de la décision | 21-09-2016 |
| Validité du permis | 20-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué